1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site myhearttattoostudio.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : VIAL Joris – SIRET 53112132500025 – 457 av. du Général de Gaulle – 83250 La Londes-les-Maures
Créateur : VIAL Joris
Responsable publication : VIAL Joris
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : SAS OVH – https://www.ovh.com/
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site myhearttattoostudio.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site myhearttattoostudio.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par myhearttattoostudio.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site myhearttattoostudio.fr est mis à jour régulièrement par VIAL Joris.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site myhearttattoostudio.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
VIAL Joris s’efforce de fournir sur le site myhearttattoostudio.fr des informations aussi précises que possible.
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Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site myhearttattoostudio.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
VIAL Joris est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
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VIAL Joris se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause VIAL Joris ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site myhearttattoostudio.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site myhearttattoostudio.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site myhearttattoostudio.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le site assure un traitement transparent, sécurisé et limité des données personnelles collectées auprès des utilisateurs.
7. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.